Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Stowarzyszenie Miedzynarodowych Rzeczoznawcow Techniki Samochodowej MOTOEXPERT
ul. Urzednicza 7a lok. 17, 25-729 Kielce, Pologne
KRS : 0000457628 · NIP : 6572910189 · REGON : 260686444
E-Mail : info@motoexpert.org · Téléphone : +48 600 920 920
2. Données traitées
- Données que vous nous transmettez – via le formulaire de contact,
e-mail ou WhatsApp : nom, coordonnées, informations sur le véhicule et le sinistre,
photographies et documents. - Journaux du serveur – adresse IP, date et heure de la requête, URL
appelée, statut HTTP, référent et identifiant du navigateur ; utilisés
uniquement pour l’exploitation et la sécurité du site. - Cookies – voir le point 6.
3. Finalités et bases légales (RGPD)
- Traitement de votre demande et rédaction de l’expertise – art. 6, par. 1, b) RGPD.
- Exploitation, sécurité et administration technique du site – art. 6, par. 1, f) RGPD.
- Respect des obligations légales de conservation – art. 6, par. 1, c) RGPD.
4. Destinataires
Les données peuvent être communiquées à l’hébergeur et
– uniquement si nécessaire au traitement de votre dossier et sur votre indication –
à l’expert en charge, à l’assureur concerné ou à un avocat
partenaire. Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne la transmettons pas à des
tiers à des fins de marketing.
5. Durée de conservation
Les données des demandes sont conservées le temps nécessaire au traitement du
dossier, puis pendant les délais légaux de conservation et de prescription. Les journaux
du serveur sont conservés pour une durée brève, techniquement nécessaire.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour son fonctionnement, la gestion de session et la mesure anonyme
d’audience. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer à tout moment dans les
paramètres de votre navigateur ; certaines fonctions peuvent alors être indisponibles.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement fondé sur
l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous
pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir : info@motoexpert.org.
8. Autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité
de contrôle compétente. Pour le responsable du traitement, il s’agit du
Président de l’Office de protection des données personnelles
(Prezes Urzedu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
9. Contact via WhatsApp
Si vous nous contactez via WhatsApp, le contenu de votre message et les photographies
transmises sont traités afin d’évaluer votre dossier. La transmission elle-même
est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité du fournisseur du service.
